attestation permis de construire, assistance personnalisée, étude thermique RT 2012
attestation permis de construire, assistance personnalisée, étude thermique RT 2012
Validation d'étude thermique rt2012
Validation d'étude thermique rt2012

ATTESTATION BBIO

À partir du 1er Janvier 2013, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour toutes les constructions neuves :

 

>> L’attestation à établir
au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,

- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

>> Elle contient précisément :
La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable)
Les valeurs plafonds des exigences de résultats : Bbiomax, Cepmax, Tic ref
Elle indique en parallèle les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues.
Les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable), et la source d’énergie renouvelable utilisée.

 

>> Qui établit l’attestation à joindre au PC ?
La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisée à l’initiative du Maître d’Ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.
L’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle.
Seul un bureau d’étude thermique répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir cette attestation.

>> Obtenir l'attestation EN PRATIQUE :
L’étude thermique prévisionnelle est réalisée par un professionnel.
Le Maître d’Ouvrage reçoit un fichier XML contenant les conclusions de l’étude thermique.
Avec le fichier XML, il génère l’attestation sur le site rt-batiment.fr.
Le Maître d’Ouvrage joint l’attestation RT 2012 (attestation Bbio) obtenue à son dossier de permis de construire.