Dans la RT2012, l'attestation de fin de chantier oblige le porteur du projet à répondre à plusieurs règles :
- réalisation d'un test d'infiltrométrie à l'achèvement des travaux,
- un Cep et un Tic inférieur au maximum défini dans la RT2012.
L’attestation de fin de travaux est définie par l’arrêté du 18 mai 2011.
L’attestation de fin de travaux est conçue pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012.
L’attestation de fin de travaux est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.
L’attestation de fin de travaux certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012.
Objectif de l’attestation RT 2012 de fin de travaux :
- Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites
- Les exigences de résultats : L’attestation de fin de travaux indique les valeurs réelles Bbio, Cep et Tic mesurées une fois la construction édifiée.
- Les exigences de moyens : perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable…
- Caractéristiques thermiques : types d’isolants, système de chauffage et ECS, ventilation…
Pour établir l’attestation de fin de travaux il faudra :
Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.