Attestation de fin de travaux

L’attestation de fin de travaux est définie par l’arrêté du 18 mai 2011.

L’attestation de fin de travaux est conçue pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012.

L’attestation de fin de travaux est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.

L’attestation de fin de travaux certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012.

Objectif de l’attestation RT 2012 de fin de travaux :

- Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites

- Les exigences de résultats : L’attestation de fin de travaux indique les valeurs réelles Bbio, Cep et Tic mesurées une fois la construction édifiée.

- Les exigences de moyens : perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable…

- Caractéristiques thermiques : types d’isolants, système de chauffage et ECS, ventilation…

Pour établir l’attestation de fin de travaux il faudra :

• Avoir préalablement réalisé l’étude thermique complète du projet sur un logiciel d’application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l’attestation sur le site rt-batiment.fr.

• Une visite sur site durant laquelle la personne qui établit l’attestation vérifie la concordance des travaux mis en œuvre et la synthèse d’étude thermique au format PDF éditée par le logiciel d’application de la RT 2012. La visite sur site doit vérifier les points suivants : le recours à une source d’énergie renouvelable, l’isolation des parois opaques du bâtiment, les systèmes et la présence de protection solaire, le type de système de ventilation installé.

• Le document justifiant la perméabilité à l’air du bâtiment. L’opérateur ayant réalisé le test d’étanchéité à l’air doit remettre à la personne établissant l’attestation un rapport de mesure.

Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.